Conditions Générales d’Utilisation
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Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU STOCKAGE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans l’État ou la province où vous résidez et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service. Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructrice. Toute violation ou infraction aux Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour toute raison.
Vous reconnaissez que votre Contenu (autre que les informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et (a) peut impliquer des transmissions sur différents réseaux, et (b) peut nécessiter des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement destinés à la commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes.
L’utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de suivre les modifications de notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre pour conclure un contrat d’achat.
Une confirmation de réception de votre commande vous est envoyée immédiatement après l’envoi, par e-mail automatique.
Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web.
Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre politique de retour.
Nous nous efforçons de représenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Chine.
Tous les frais tels que les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du consommateur.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni autorité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition et sans approbation.
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Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions d’utilisation proposées par le fournisseur tiers concerné.
SECTION 8 – LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
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Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, dans tout média, les Commentaires que vous nous soumettez.
Nous ne sommes et ne serons pas tenus :
(1) de garder les Commentaires confidentiels ;
(2) de verser une quelconque compensation pour ces Commentaires ; ou
(3) d’y répondre.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant perturber le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou induire en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.
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Tous frais supplémentaires de dédouanement et/ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La fourniture de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@leva-paris.fr.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que, de temps à autre, notre site web ou notre Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information sur le Service ou un site web connexe est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le Service ou un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, pêcher des informations (« phishing »), usurper une identité (« pharm »), prétexter, explorer, parcourir ou extraire des données (« scrape ») ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une période indéterminée ou l’interrompre à tout moment, sans préavis.
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Le Service, ainsi que tous les produits et services mis à votre disposition via le Service, sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Leva Paris, ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une disposition quelconque de ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web.
Il est de votre responsabilité de consulter notre site régulièrement pour vérifier les changements.
Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.